Analyses en fiscalité internationale
47 analyses rédigées par Me Jonathan Sémon, avocat au Barreau de Paris, sur les situations fiscales internationales les plus fréquemment rencontrées en pratique : expatriation et exit tax, résidence fiscale et conflits de résidence, comptes étrangers non déclarés, conventions fiscales bilatérales, contrôle fiscal et contentieux devant les juridictions administratives.
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Convention, immobilier, expatriation
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France-EAU, Suisse, Belgique, R.-U.
Contrôle fiscal
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Non-résidents
2042-NR, IFI, revenus français
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Convention franco-émirienne : 5 points clés pour les Français à Dubaï
Résidence, dividendes 0 %, plus-values, salaires, exit tax : les 5 points essentiels de la convention franco-émirienne pour les expatriés à Dubaï.
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Obligations déclaratives des Français à l'étranger : 2042-NR, exit tax, IFI
2042-NR, 2047 le cas échéant, 2074-ETD, IFI : les obligations françaises après expatriation. Les formulaires 3916 ne visent que les personnes entrant dans leur champ.
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Assurance-vie et expatriation : fiscalité des rachats non-résidents
Retenue à la source, conventions fiscales, CSG/CRDS, notification : le guide fiscal de l'assurance-vie pour les non-résidents français.
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Retour en France après expatriation : le régime des impatriés
Art. 155 B CGI : exonération 50 % revenus passifs étrangers, prime d'impatriation, IFI, durée 8 ans. Guide complet du régime impatriés.
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Exit tax et dégrèvement : récupérer l'impôt après 2 ou 5 ans
Dégrèvement automatique après 2 ans (≤ 2,57 M€) ou 5 ans (> 2,57 M€) : conditions, formulaire, cessions partielles, exemples chiffrés.
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Forfait fiscal suisse vs. impôt français : comparaison pour UHNW
Forfait fiscal suisse (imposition d'après la dépense), cantons éligibles, position de la France, exemples chiffrés, risques de contestation.
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Expatriation fiscale : check-list des 12 démarches avant le départ
Exit tax, résidence fiscale, 2042-NR, assurance-vie, protection sociale : les 12 étapes incontournables avant de quitter la France. Les formulaires 3916 ne sont dus que si leur champ est rempli.
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Convention fiscale France-Suisse : résidence et tie-breaker
Convention 1966, tie-breaker art. 4, dividendes, plus-values, forfait fiscal, échange de renseignements : guide complet pour les expatriés en Suisse.
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Sursis de paiement exit tax : champ de l'art. 167 bis IV CGI et pièges
Sursis automatique sous double condition conventionnelle (UE ou État remplissant les conventions d'assistance administrative et de recouvrement, hors ETNC) ; sursis sur option dans les autres cas avec représentant en France et garanties ; déclarations annuelles.
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Cession d'entreprise et expatriation : optimiser le timing fiscal
Vendre avant ou après le départ ? Exit tax, sursis, dégrèvement, apport-cession : le guide du timing fiscal pour les dirigeants.
LireS'expatrier à Dubaï : fiscalité, convention et pièges à éviter
Convention franco-émirienne, exit tax, obligations déclaratives, Corporate Tax : tout ce qu'un Français doit savoir avant de s'installer à Dubaï.
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Résidence fiscale : les critères de l'article 4 B du CGI
Foyer, activité professionnelle, centre des intérêts économiques : comprendre les trois critères alternatifs (foyer ou séjour principal, activité professionnelle, centre des intérêts économiques) et la règle distincte applicable aux agents de l'État qui déterminent votre résidence fiscale française.
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Exit tax 2026 : guide complet avant de quitter la France
Seuils, calcul, sursis de paiement, dégrèvement : tout comprendre sur l'exit tax (art. 167 bis CGI) avant un départ de France.
LireTransfert de résidence fiscale à Dubaï : les dangers à prendre en compte pour les expatriés
Si la proposition peut sembler séduisante, elle comporte des risques fiscaux majeurs que les expatriés sous-estiment souvent.
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Avantages de l'expatriation au Panama
Le Panama doit être analysé avec prudence en raison de son statut ETNC français, des règles anti-abus et des obligations déclaratives applicables.
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Comment passer d'une entreprise individuelle à une SELARL en tant que médecin ou infirmière
À mesure que votre cabinet médical se développe, vous pourriez envisager de transformer votre structure juridique.
LireVivre à Dubaï : un guide complet pour les expatriés
Dubaï peut être une destination attractive, mais le départ impose une analyse fiscale française : résidence, exit tax, convention France–EAU et obligations déclaratives.
LireStratégies pour faire face à un contrôle fiscal : conseil d'un avocat en contrôle fiscal
Vous venez de recevoir un avis de vérification fiscale ? Cet article vous guide à travers chaque étape de la procédure.
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Guide complet pour choisir un avocat fiscaliste à Paris
Comment trouver le bon avocat fiscaliste pour vous aider dans vos problèmes fiscaux à Paris ? Critères et méthode.
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Fiscalité internationale et détention d'un bien immobilier à Dubaï
Le marché immobilier à Dubaï est très attractif pour des investisseurs étrangers. Implications fiscales pour les résidents fiscaux français.
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Les impôts à Dubaï pour les expatriés Français
Dubaï est une destination attractive pour les influenceurs et entrepreneurs en e-commerce. Quelles obligations fiscales pour les Français ?
LireUne proposition de rectification ne peut être envoyée par courriel
Point de droit fondamental : l'administration fiscale ne peut pas vous notifier une proposition de rectification par email.
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La notion de couple mixte en droit fiscal
Lorsque l'un des conjoints est résident fiscal français et l'autre non-résident, des règles spécifiques s'appliquent à leur situation fiscale.
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Convention fiscale France–Belgique : résidence et revenus transfrontaliers
La Belgique est le premier partenaire commercial frontalier de la France et l'un des pays avec lesquels les flux transfrontaliers de personnes sont les plus denses. La convention fiscale franco-belge du 10 mars 1964, modifiée par les avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, constitue le cadre juridique applicable à l'imposition des revenus des personnes ayant des liens avec les deux pays.
LireConvention fiscale France–Luxembourg : holdings et revenus transfrontaliers
Le Luxembourg occupe une place singulière dans le paysage fiscal européen — place financière majeure, siège de nombreux fonds d'investissement et de sociétés holdings, mais aussi État frontalier employant plus de 120 000 travailleurs résidant en France.
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Convention fiscale France–Royaume-Uni post-Brexit : ce qui change
Le Royaume-Uni constitue l'une des premières destinations des expatriés français — entrepreneurs, cadres du secteur financier, retraités — et la convention fiscale signée le 19 juin 2008 à Londres entre la France et le Royaume-Uni régit la répartition des droits d'imposition entre les deux États.
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Donation internationale : imposition et conventions applicables
La donation internationale — c'est-à-dire toute transmission à titre gratuit entre vifs impliquant un élément d'extranéité — soulève des questions d'imposition complexes en droit fiscal français.
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Double imposition internationale : crédit d'impôt ou exemption ?
La double imposition internationale — situation dans laquelle un même revenu supporte l'impôt dans deux États différents — constitue l'obstacle structurel majeur auquel se heurtent les contribuables disposant de revenus transfrontaliers.
LireESFP : droits du contribuable face à l'examen de situation fiscale personnelle
L'examen contradictoire de la situation fiscale personnelle — communément désigné par l'acronyme ESFP — est la procédure de contrôle fiscal la plus intrusive dont dispose l'administration à l'égard des personnes physiques.
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IFI et non-résidents : quels biens immobiliers français sont imposables ?
L'impôt sur la fortune immobilière (IFI), instauré par la loi de finances pour 2018, frappe le patrimoine immobilier net excédant 1,3 million d'euros au 1er janvier de l'année d'imposition.
LireProposition de rectification : analyser et contester en 30 jours
La proposition de rectification — communément appelée « notification de redressement » — est l'acte par lequel l'administration fiscale informe le contribuable des rectifications qu'elle envisage d'apporter à ses déclarations.
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Régularisation de comptes étrangers non déclarés : procédure et stratégie
L'obligation de déclarer les comptes ouverts, détenus, utilisés ou clos à l'étranger, prévue par l'article 1649 A du Code général des impôts, s'applique à toute personne physique domiciliée en France.
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Revenus fonciers des non-résidents : imposition en France et conventions
La détention d'un bien immobilier en France par un non-résident génère des obligations fiscales françaises qui perdurent après le transfert du domicile fiscal à l'étranger.
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Succession internationale : quand la France impose un héritage transfrontalier
La succession internationale — celle qui implique un défunt, un héritier ou des biens situés dans des États différents — constitue l'un des domaines les plus complexes du droit fiscal français.
LireTrust, fiducie et obligations déclaratives en France
Le trust — institution juridique fondamentale du droit anglo-saxon — est devenu un enjeu fiscal majeur pour les contribuables français depuis la loi de finances rectificative du 29 juillet 2011.
LireUne question de fiscalité internationale ? La consultation est conduite par Me Sémon.
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