Avocat fiscaliste international
à Paris, depuis 2007
Me Jonathan Sémon est avocat au Barreau de Paris. Son cabinet est dédié à la fiscalité internationale : exit tax, résidence fiscale, comptes étrangers non déclarés, contrôle fiscal et contentieux, application des conventions fiscales bilatérales. Le cabinet n'intervient ni en droit des sociétés, ni en fiscalité interne courante.
Avocat au Barreau de Paris depuis 2007, Jonathan Sémon consacre sa pratique à la fiscalité internationale. Il a travaillé pendant cinq ans chez CMS Bureau Francis Lefebvre auprès de Me Bruno Gouthière, dont il a été le collaborateur principal. Après une expérience chez Gide Loyrette Nouel, il a créé son propre cabinet. Il a également effectué un stage au Conseil d’État, au sein de la 9e sous-section, où il a participé à l’instruction de pourvois en cassation en matière fiscale et à la préparation de projets d’arrêts. Il est titulaire du Master 2 professionnel Fiscalité internationale de l’Université Paris II / HEC et du Mastère spécialisé en Gestion de patrimoine de l’ESCP-EAP.
Le cabinet est organisé pour que Me Sémon conduise lui-même l'analyse, les arbitrages techniques et le suivi de chaque dossier — du conseil préventif avant un départ de France à la défense devant les juridictions administratives en cas de contrôle fiscal.
Textes fondamentaux de la pratique
Art. 4 B CGI Art. 167 bis CGI Art. 155 B CGI Art. 1649 A CGI Art. L. 12 LPF Art. L. 47 LPF Art. L. 57 LPF Art. L. 169 LPF
Domaines d'intervention
- Expatriation et exit tax — transfert de résidence, imposition des plus-values latentes (art. 167 bis du CGI), sursis, report, dégrèvement
- Résidence fiscale — détermination du domicile fiscal (art. 4 B du CGI), conflits de résidence bilatéraux, clause de départage conventionnelle (tie-breaker)
- Comptes, contrats et trusts à l'étranger non déclarés — régularisation (art. 1649 A, 1649 AA, 1649 AB CGI), amendes, majorations et délai spécial de reprise sous conditions
- Contrôle fiscal et contentieux — défense ESFP (art. L. 12 LPF), réponse aux propositions de rectification, représentation devant les juridictions administratives
- Impatriation — analyse du régime de l'article 155 B du CGI et structuration de la rémunération dans le respect des textes applicables
- Conventions fiscales bilatérales — élimination de la double imposition, crédit d'impôt, exemption avec progressivité
- Non-résidents — revenus de source française (art. 164 B, 197 A du CGI), obligations déclaratives, taux minimum
Expérience professionnelle
Cinq ans
CMS Bureau Francis Lefebvre
Neuilly-sur-Seine · Avocat, département de fiscalité internationale
Collaborateur principal de Me Bruno Gouthière pendant cinq ans. Restructurations internationales ; fiscalité immobilière internationale, participations dans des fonds immobiliers et structuration d’acquisitions à l’étranger ou en France par des sociétés étrangères ; investissements entrants et sortants ; prix de transfert (documentation, contentieux, accords préalables et procédures amiables) ; avis juridiques en fiscalité internationale.
Mars à septembre
Gide Loyrette Nouel
Expérience en cabinet d’avocats
Jonathan Sémon a exercé chez Gide Loyrette Nouel de mars à septembre, avant de créer son propre cabinet.
Juillet à décembre 2006
Fidal International
La Défense · Stagiaire, département International Corporate Tax
Structures et financements internationaux, restructurations internationales et respect des dispositions contre l’évasion fiscale.
Janvier à mars 2006
Conseil d’État
Paris · Stagiaire au sein de la 9e sous-section
De janvier à mars 2006, Jonathan Sémon a effectué un stage au sein de la 9e sous-section du Conseil d’État. Il a participé à l’instruction de dossiers de droit fiscal lors de la procédure d’admission des pourvois en cassation. Ses travaux comprenaient la préparation de projets d’arrêts et la rédaction de notes sur des dossiers portant sur l’impôt sur le revenu (IR), l’impôt sur les sociétés (IS) et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Avril à juillet 2005
Rothschild et Compagnie Banque
Paris · Stagiaire en ingénierie patrimoniale, sous la direction de G. Salignon
Transferts de résidence fiscale vers la Suisse, la Belgique et le Royaume-Uni. Structuration du patrimoine des personnes physiques : ISF, transmission d’entreprise et donation.
Février à avril 2004
Deloitte Juridique et Fiscal
Neuilly-sur-Seine · Stagiaire, département de mobilité internationale
Préparation des déclarations de revenus des expatriés et des non-résidents.
Formation
- 2006–2007 · Certificat d’aptitude à la profession d’avocat (CAPA)
- 2005–2006 · Master 2 professionnel Fiscalité internationale, Université Paris II / HEC
- 2004–2005 · Mastère spécialisé en Gestion de patrimoine, ESCP-EAP
- 2003–2004 · DESS de Juriste d’affaires internationales, Université Paris V
Parcours universitaire antérieur
- 2002–2003 · Maîtrise de droit des affaires et fiscalité, Université Paris II
- 2001–2002 · Licence de droit, spécialisation droit privé, Université Paris II
- 1999–2001 · DEUG de droit, Université Paris II
- 1998–1999 · Baccalauréat ES, option mathématiques, Lycée Jean de la Fontaine, Paris
La création de son cabinet
Avocat au Barreau de Paris depuis 2007, Jonathan Sémon consacre sa pratique à la fiscalité internationale. Il a travaillé pendant cinq ans chez CMS Bureau Francis Lefebvre auprès de Me Bruno Gouthière, dont il a été le collaborateur principal. Après une expérience chez Gide Loyrette Nouel, il a créé son propre cabinet. Il a également effectué un stage au Conseil d’État, au sein de la 9e sous-section, où il a participé à l’instruction de pourvois en cassation en matière fiscale et à la préparation de projets d’arrêts. Il est titulaire du Master 2 professionnel Fiscalité internationale de l’Université Paris II / HEC et du Mastère spécialisé en Gestion de patrimoine de l’ESCP-EAP.
