Plan du site
Plan du site
Cette page donne un accès direct aux pages d’expertise, aux dossiers thématiques et aux articles du site, sans modifier les URL existantes.
Pages principales
- Avocat fiscaliste international — Exit tax, Dubaï, non-résidentsMe Jonathan Sémon, avocat fiscaliste international : expatriation, impatriation, exit tax, résidence fiscale, comptes étrangers et contrôle fi…
- Expatriation fiscale : exit tax, Dubaï, résidence et conventionsAvocat fiscaliste pour expatriation : départ de France, exit tax, résidence fiscale, convention France-Dubaï et obligations des non-résidents.
- Impatriation fiscale en France : régime des impatriésAvocat fiscaliste impatriation à Paris : régime des impatriés, article 155 B CGI, prime d’impatriation, revenus étrangers, retour en France.
- Comptes étrangers non déclarés : régularisation et contentieuxAvocat comptes non-déclarés à Paris. Régularisation fiscale, sanctions, ESFP, échange automatique CRS. Me Sémon, conseil et contentieux.
- Contrôle fiscal : défense et contentieuxMe Sémon, avocat à Paris. Contrôle fiscal : ESFP, vérification de comptabilité, proposition de rectification, contentieux administratif.
- Avocat fiscaliste international à ParisMe Sémon, avocat fiscaliste international à Paris 8e. Exit tax, résidence fiscale, comptes étrangers, contrôle fiscal. Barreau de Paris.
- Analyses en fiscalité internationaleAnalyses en fiscalité internationale par Me Sémon : expatriation, impatriation, exit tax, résidence fiscale, comptes étrangers, conventions fi…
- Consultation en fiscalité internationaleConsultation fiscalité internationale avec Me Sémon : visioconférence 400 € en ligne, cabinet Paris 8e 500 € sur demande. Paiement sécurisé CB.
Fiscalité internationale
- Résidence fiscale : qualification et contentieuxMe Sémon, avocat fiscaliste à Paris. Résidence fiscale : art. 4 B CGI, double résidence, tie-breaker conventionnel, exit tax. Analyse et conte…
- Fiscalité internationale : conventions, résidence et contentieuxMe Sémon, avocat à Paris. Fiscalité internationale : conventions fiscales, résidence fiscale, exit tax, impatriés, contentieux administratif.
- Avocat fiscaliste pour un départ à DubaïAvocat fiscaliste pour départ à Dubaï : résidence fiscale, convention France-EAU, exit tax, revenus français, IFI et obligations déclaratives.
- Convention fiscale France-Dubaï — résidence, exit tax et revenusAnalyse de la convention France-Émirats : résidence fiscale, revenus, dividendes, plus-values, IFI, exit tax et départ à Dubaï.
- Avocat fiscaliste Dubaï — départ de France et convention France-EAUAvocat fiscaliste pour départ à Dubaï : résidence fiscale, convention France-EAU, exit tax, non-résidents, revenus français et obligations déc…
- Exit tax et départ à DubaïExit tax et départ à Dubaï : article 167 bis CGI, sursis sur option, résidence fiscale, convention France-EAU et déclaration 2074-ETD.
Exit tax — guide complet
- Avocat fiscaliste exit tax — article 167 bis CGIAvocat fiscaliste pour exit tax : article 167 bis CGI, 2074-ETD, valorisation, sursis, dégrèvement, contrôle et départ à l’étranger.
- Calcul de l'exit tax en 2026Calcul de l'exit tax : valorisation des titres, plus-value latente, PFU, barème, seuils de l'article 167 bis CGI et exemples.
- Cas pratiques d'exit taxSix cas pratiques d'exit tax 2026 chiffrés : dirigeant SAS, fondateur PME, holding apport-cession, Dutreil, retour France, expatriation Émirats.
- Crypto-actifs et exit taxCrypto-actifs et exit tax 2026 : périmètre art. 167 bis CGI, exclusion des cryptos privées (art. 150 VH bis), holdings crypto et structurations.
- Déclaration 2074-ETD et formulaires de suiviDéclaration 2074-ETD et suivi de l'exit tax : départ de France, titres concernés, formulaires de suivi, délais et erreurs à éviter.
- Dégrèvement de l'exit taxDégrèvement exit tax 2026 (art. 167 bis CGI) : délais 2 et 5 ans, seuil 2 570 000 €, conditions de conservation, retour en France, procédure.
- Exit tax et expatriation aux Émirats arabes unisExit tax et départ à Dubaï : article 167 bis CGI, sursis sur option, déclaration 2074-ETD, résidence fiscale et convention France-EAU.
- Éviter légalement l'exit taxÉviter ou réduire légalement l'exit tax 2026 (art. 167 bis CGI) : donation, cession partielle, holding, pacte Dutreil, choix de juridiction.
- FAQ exit tax — 30 questions essentiellesFAQ complète exit tax 2026 : 30 questions/réponses sur les seuils, taux, sursis, dégrèvement, déclaration, pays de destination, abus de droit,…
- Glossaire de l'exit tax — 40 termes essentielsGlossaire exit tax 2026 : 40 termes essentiels (art. 167 bis CGI, sursis, dégrèvement, ETNC, PFU, abus de droit, pacte Dutreil…).
- Holding patrimoniale et exit taxExit tax et holding 2026 : apport-cession 150-0 B ter CGI, plus-value en report, remploi 60%, stratégie patrimoniale post-expatriation.
- Avocat fiscaliste en exit tax — article 167 bis du CGIAvocat fiscaliste pour exit tax : article 167 bis CGI, 2074-ETD, calcul, sursis de paiement, dégrèvement, résidence fiscale et départ à Dubaï.
- Jurisprudence essentielle de l'exit taxJurisprudence exit tax 2026 : décisions Conseil constitutionnel, Conseil d'État (résidence, abus de droit, évaluation) et CJUE (National Grid…
- Exit tax et expatriation au PanamaExit tax et expatriation au Panama 2026 : convention France-Panama 2011, inscription ETNC, sursis sur option, fiscalité territoriale, cas chif…
- Risque de requalification de la résidence fiscaleRequalification de la résidence fiscale après expatriation : art. 4 B CGI, jurisprudence Conseil d'État, faisceau d'indices, sécurisation du t…
- Exit tax et expatriation en SuisseExit tax et expatriation en Suisse 2026 : convention France-Suisse 1966, sursis sur option, forfait fiscal, plus-values privées exonérées.
- Sursis de paiement de l'exit taxSursis de paiement de l'exit tax : automatique ou sur option, garanties, destinations, obligations de suivi et événements de rupture.
- Exit tax et expatriation au Royaume-UniExit tax et expatriation au Royaume-Uni 2026 : convention France-UK 2008, sursis automatique maintenu post-Brexit, régime FIG remplaçant les n…
- Avocat fiscaliste pour exit tax — conseil, déclaration et défenseCabinet d’avocat fiscaliste pour exit tax : article 167 bis CGI, déclaration 2074-ETD, stratégie avant départ, contrôle et défense.
Rubriques du blog
- Le contrôle fiscalLes analyses du blog de Me Jonathan Sémon sur le contrôle fiscal et le contentieux : proposition de rectification, ESFP et défense du contribu…
- Les conventions fiscalesLes analyses du blog de Me Jonathan Sémon sur les conventions fiscales bilatérales : France-EAU, Suisse, Belgique, Luxembourg, Royaume-Uni, do…
- Expatriation et fiscalité à DubaïArticles du cabinet sur la fiscalité Dubaï : résidence fiscale, convention France-EAU, exit tax, revenus français et risques de contrôle.
- Articles sur l’ exit taxAnalyses du cabinet sur l'exit tax : article 167 bis CGI, départ de France, sursis, dégrèvement, déclaration 2074-ETD et contentieux.
- Fiscalité des non-résidentsLes analyses du blog de Me Jonathan Sémon sur la fiscalité des non-résidents : obligations déclaratives, IFI, revenus fonciers et transmissions.
- La résidence fiscaleLes analyses du blog de Me Jonathan Sémon sur la résidence fiscale : critères de l’article 4 B, conventions, régime des impatriés et couples m…
Articles
- Assurance-vie et expatriation : fiscalité des rachats non-résidentsAssurance-vie et expatriation : fiscalité lors d'un départ de France, impact sur les contrats, régimes applicables. Conseil par Me Sémon, avoc…
- Stratégies légales contrôle fiscalContrôle fiscal : procédures, droits des contribuables, stratégies de défense et assistance avocat fiscaliste pour réussir votre vérification.
- Guide complet pour choisir un avocat fiscaliste à ParisAvocat fiscaliste à Paris : spécialiste droit fiscal français, international, optimisation, contrôle fiscal. Me Sémon · Paris 8e.
- Cession d'entreprise et expatriation : optimiser le timing fiscalVendre une entreprise avant expatriation : optimisation exit tax, sursis paiement, dégrèvement, planification fiscale stratégique.
- Expatriation fiscale : check-list des 12 démarches avant le départChecklist expatriation : 12 démarches essentielles exit tax, résidence fiscale, déclarations, comptes bancaires et assurances.
- Convention fiscale France–Belgique : résidence et revenus transfrontaliersConvention fiscale France-Belgique : résidence, tie-breaker, travailleurs frontaliers, dividendes, pensions. Avocat fiscaliste.
- Convention fiscale France–Luxembourg : holdings et revenus transfrontaliersConvention France-Luxembourg 2018 : travailleurs frontaliers, dividendes 15%, holdings substance, pensions, avenant 2022 télétravail.
- Convention fiscale France–Royaume-Uni post-Brexit : ce qui changeConvention fiscale France-UK post-Brexit : résidence, dividendes, pensions, exit tax, non-dom status. Avocat fiscaliste.
- Convention fiscale France-Suisse : résidence et tie-breakerConvention fiscale France-Suisse : résidence fiscale, imposition des revenus, dividendes et plus-values. Analyse par Me Sémon, avocat fiscaliste.
- Convention franco-émirienne : 5 points clés pour les Français à DubaïConvention fiscale France-Émirats : résidence, immobilier, dividendes, plus-values, IFI, double imposition et départ à Dubaï.
- La notion de couple mixte en droit fiscalFiscalité des couples mixtes : imposition commune ou séparée, conventions fiscales. Expertise Me Sémon, avocat fiscaliste Paris.
- Analyse de la déclaration des locaux d'habitationDéclaration d'occupation des locaux d'habitation : obligations, délais et sanctions. Guide par Me Sémon, fiscaliste à Paris.
- Exit tax et dégrèvement : récupérer l'impôt après 2 ou 5 ansDégrèvement exit tax : délais 2-5 ans, conditions, formulaires, procédure, optimisation fiscale expatriation et cessions titres.
- Donation internationale : imposition et conventions applicablesDonation internationale : imposition France, règle 6 ans résidence, conventions fiscales, droits mutation, dégrèvement exit tax.
- Double imposition internationale : crédit d'impôt ou exemption ?Double imposition : méthodes élimination exemption, crédit impôt, conventions fiscales, comparaison avantages désavantages.
- ESFP : droits du contribuable face à l'examen de situation fiscale personnelleESFP examen situation fiscale personnelle : procédure 1 an, droits contribuable, justifications, défense, recours, avocat.
- Mise à jour de la liste des ETNC : Les Bahamas et les Îles Turques et CaïquesETNC Bahamas : états non coopératifs, implications fiscales, obligations déclaratives France, conséquences comptes bancaires étrangers.
- Exit tax 2026 : guide complet avant de quitter la FranceExit tax 2026 : article 167 bis CGI, seuils, calcul, sursis, dégrèvement, déclaration 2074-ETD et départ de France.
- S'expatrier à Dubaï : fiscalité, convention et pièges à éviterFiscalité d'un départ à Dubaï : résidence fiscale, convention France-Émirats, exit tax, comptes étrangers et revenus français.
- Guide Dubaï pour les expatriésExpatriation à Dubaï : résidence fiscale française, convention France-EAU, exit tax, revenus de source française et vigilance documentaire.
- Avantages de l'expatriation au PanamaExpatriation Panama : avantages fiscaux ressortissants français, régime territorial, imposition des revenus, exit tax, opportunités.
- Fiscalité internationale : détention d'un bien immobilier à DubaïImmobilier Dubaï : convention fiscale franco-émirienne, imposition revenus locatifs, plus-values, résidence fiscal investment property.
- Forfait fiscal suisse vs. impôt français : comparaison pour UHNWForfait fiscal suisse vs. impôt français : comparaison des régimes fiscaux, risques de requalification, conventions fiscales et optimisation p…
- IFI et non-résidents : quels biens immobiliers français sont imposables ?IFI non-résidents : patrimoine immobilier français imposable, actifs SCI, conventions fiscales, déclaration 2042-IFI. Expertise avocat.
- Les impôts à Dubaï pour les expatriés françaisImpôts à Dubaï pour expatriés français : TVA, impôt sociétés, cotisations sociales, obligations déclaratives France, DNFE, FNDA.
- Obligations déclaratives des Français à l'étranger : 2042-NR, exit tax, IFIObligations déclaratives des expatriés : 2042-NR, 2047 le cas échéant, exit tax, IFI et limite des formulaires 3916 aux personnes domiciliées…
- Proposition de rectification : analyser et contester en 30 joursProposition rectification : 30 jours observations, procédure fiscale, contestation, charge preuve article L192, recours hiérarchique.
- Retour en France après expatriation : le régime des impatriésRégime impatriés : exonération revenus étrangers 8 ans, déductions, IFI partiel, exit tax, conditions éligibilité, retour France.
- Régularisation de comptes étrangers non déclarés : procédure et stratégieRégularisation comptes étrangers : procédure spontanée, rappels imposables, amendes 1500-10000, prescription décennale, stratégie complète.
- Résidence fiscale : les 3 critères du 1° et la catégorie du 2° de l'article 4 B du CGIRésidence fiscale art. 4 B CGI : 3 critères alternatifs (foyer, activité professionnelle, intérêts économiques) + agents de l'État. Imposition…
- L'imposition des plus-values des non-résidents : prélèvements des articles 244 bis A et 244 bis B du CGIPlus-values non-résidents : prélèvement art. 244 bis A CGI (immobilier) et art. 244 bis B CGI (participations substantielles). Taux et procédure.
- Revenus fonciers des non-résidents : imposition en France et conventionsRevenus fonciers des non-résidents en France : imposition, prélèvements sociaux et conventions fiscales. Guide par Me Sémon, avocat fiscaliste.
- Comment passer d'une entreprise individuelle à une SELARL en tant que médecin ou infirmièreSELARL médecin infirmière : conversion entreprise individuelle, structure juridique, fiscalité, avantages sociaux professionnels.
- Succession internationale : quand la France impose un héritage transfrontalierSuccession internationale : droits mutation, domicile défunt, biens France, héritier résident, conventions, double imposition.
- Sursis de paiement exit tax : conditions légales (art. 167 bis IV et V) et pièges à éviterSursis exit tax : automatique art. 167 bis IV (UE + conventions), option art. 167 bis V, représentant, garanties, conditions.
- Les cinq éléments à connaitre pour créer une entreprise en FranceCréer une société en France : cinq points essentiels à connaître en matière de fiscalité, forme juridique et obligations. Guide par Me Sémon.
- Transfert de résidence fiscale à Dubaï : les dangersTransfert de résidence fiscale à Dubaï : risques de requalification en France, foyer, centre des intérêts économiques, preuve et contrôle.
- Trust, fiducie et obligations déclaratives en FranceTrust fiducie : déclaration 2181-TRUST, article 792-0 bis, prélèvement annuel art. 990 J CGI, amendes 20000, régularisation, bénéficiaires.
- Notification d'une proposition de rectification par email : exigences formelles et garanties requisesNotification d'une proposition de rectification fiscale par email : conditions de validité, garanties requises et jurisprudence. Analyse par M…