PLF 2027 : l’article 2 adopté en séance, avec un périmètre réduit

L’article 2 du PLF 2027 a été adopté amendé en première lecture : barème revalorisé, dispositions sur les indemnités journalières retirées et indemnités de rupture remaniées. Aucune mesure n’est encore applicable.

L’Assemblée nationale a adopté l’article 2 du projet de loi de finances pour 2027, amendé, le 15 octobre 2026. Le vote intervient en première lecture : aucune de ses mesures n’est encore entrée en vigueur.

La rédaction issue de la séance conserve la revalorisation proposée du barème prévu à l'article 197 du CGI. Pour les revenus de 2026, les limites des tranches passeraient notamment de 11 600 € à 11 844 € et de 29 579 € à 30 200 €, si ces dispositions sont retenues dans la loi définitive. Les grilles du taux par défaut du prélèvement à la source seraient ajustées pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2027.

Le texte voté diffère du projet initial sur deux points sensibles. Les dispositions qui auraient modifié la fiscalité de certaines indemnités journalières et leur CSG ont été supprimées. Le régime envisagé pour les indemnités de rupture a été remanié afin de distinguer les licenciements subis ; les modifications de l'article 80 duodecies seraient applicables aux revenus perçus à compter du 1er janvier 2027. Une mesure temporaire sur la prise en charge des trajets domicile-travail viserait désormais 2026 et 2027.

Salariés, employeurs et foyers concernés doivent donc raisonner à partir de la nature des indemnités et de leur date de versement, sans appliquer dès aujourd’hui les seuils projetés. Le texte résultant des délibérations est provisoire ; la rédaction authentique et la suite de la procédure devront être vérifiées.

PLF 2027 : l’article 2 adopté en séance, avec un périmètre réduit

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